Qu’est-ce que l'AIDE MOBILI-PASS ?

Le 1% Logement vous aide financièrement à couvrir certaines dépenses liées au changement de logement dans le cadre d’une mobilité professionnelle, à l’embauche ou lors du changement de lieu de travail au sein de votre entreprise.

L’AIDE MOBILI-PASS est une subvention accordée dans la limite des dépenses effectivement engagées, aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés et +), à hauteur de :

• 1 600 € maximum sans intervention de votre entreprise
  ou
• 3 200 € maximum avec l’accord écrit de votre entreprise

dans les 6 mois de l’embauche ou du changement de lieu de travail.

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié des entreprises et des institutions assujetties au 1%  logement, quelle que soit la nature de son contrat de travail (CDD, CNE, contrat à temps partiel, contrat de professionnalisation, Contrat d’accompagnement dans l’emploi,...) propriétaire occupant ou locataire de sa résidence principale

La subvention AIDE MOBILI-PASS est versée directement au salarié, sans conditions de ressources à l'entrée dans l'entreprise ou lors du changement du lieu de travail.

Quelles sont les conditions à respecter ?

• La distance minimale entre l’ancien et le nouveau logement doit être d'au moins 70 km
• L’aide MOBILI-PASS ne peut être accordée qu'une fois tous les deux ans (point de départ : la date d'effet de l'embauche ou de la mutation)
• La demande doit être présentée dans les six mois de l’embauche ou du changement de lieu de travail dûment justifié
• Le paiement est effectué sur présentation des factures originales des dépenses (frais d’agences, honoraires, quittances de loyers, …).